CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Région Île-de-France met à disposition des jeunes franciliens âgés de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans une application mobile gratuite dénommée « LABAZ », destinée à présenter de manière simple et fluide l’ensemble des aides, dispositifs, bons plans, jeux concours et services proposés par la Région Île-de-France et, le cas échéant, par ses partenaires.
LABAZ est une application mobile accessible sur les plateformes de téléchargement Android et Apple, respectivement « Play Store » et « Apple Store ». Elle est éditée par la Région Île-de-France, dont le siège social est situé 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro SIREN 237 500 079. Le directeur de la publication est Valérie Pécresse. L’hébergement de l’Application est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél. : 1007.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Région Île-de-France met à disposition l’Application LABAZ et les Services associés, ainsi que les droits et obligations respectifs de la Région et des Utilisateurs.
Toute installation et/ou utilisation de l’Application LABAZ, à quelque titre que ce soit, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Les Utilisateurs mineurs ayant atteint l’âge minimum de quinze (15) ans sont autorisés à utiliser l’Application sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant. Le ou les titulaires de l’autorité parentale se portent garants du respect des présentes CGU par l’Utilisateur mineur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Région Île-de-France, prévaloir sur les présentes CGU. Toute renonciation par la Région Île-de-France à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région Île-de-France met à disposition des Utilisateurs l’Application LABAZ, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation des Services qui y sont proposés.
LABAZ a pour finalité d’informer les jeunes franciliens âgés de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans des aides, dispositifs, bons plans, jeux concours et contenus proposés par la Région Île-de-France et ses partenaires, et de leur permettre, le cas échéant, d’y accéder selon les critères d’éligibilité applicables.
Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre la Région Île-de-France et tout Utilisateur de l’Application.
ARTICLE 2 – Définitions
Sauf définition contraire dans un autre article des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :
• « Application » ou « LABAZ » : l’application mobile gratuite éditée par la Région Île-de-France ;
• « Service(s) » : l’ensemble des aides, dispositifs, bons plans, jeux concours, contenus et fonctionnalités proposés via l’Application LABAZ ;
• « Utilisateur(s) » : toute personne utilisant l’Application LABAZ ;
• « Utilisateur Inscrit » : tout Utilisateur répondant aux critères d’éligibilité de l’Application et disposant d’un compte LABAZ validé.
ARTICLE 3 – Conditions et modalités d’accès
3.1 Accès à l’Application
L’Application LABAZ est mise à disposition gratuitement. Elle est accessible sur smartphone via les plateformes « Play Store » et « Apple Store ».
L’accès aux Services est exclusivement réservé aux jeunes franciliens âgés de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans. Ces critères d’éligibilité sont vérifiés lors de la création du compte Utilisateur.
3.2 Conditions applicables aux Utilisateurs mineurs
Les Utilisateurs mineurs âgés d’au moins quinze (15) ans doivent avoir obtenu l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale pour l’installation et l’utilisation de l’Application.
Toute utilisation de LABAZ par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale, lesquels s’engagent à garantir le respect des présentes CGU.
3.3 Modalités d’inscription et de création de compte
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel LABAZ.
L’Utilisateur s’identifie :
- soit à l’aide de ses identifiants Monlycée.net ;
- soit, à défaut, par la transmission des pièces justificatives demandées par la Région Île-de-France via l’Application.
Les pièces justificatives susceptibles d’être demandées comprennent notamment :
a. une pièce d’identité en cours de validité parmi les documents suivants exclusivement :
• carte nationale d’identité française ou européenne,
• passeport français ou européen,
• pour les ressortissants de pays hors Union européenne, passeport en cours de validité accompagné du visa ou du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) en cours de validité
• titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises
• permis de conduire français ou européen au format carte bancaire uniquement.
b. un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois :
• facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
• avis d’imposition ;
• quittance de loyer délivrée par un bailleur ou une agence immobilière (les quittances manuscrites ne sont pas acceptées).
Les factures de téléphonie ne sont pas acceptées.
c. le cas échéant, le livret de famille, lorsque le nom de l’Utilisateur diffère de celui figurant sur le justificatif de domicile, afin d’établir le lien de parenté.
La Région Île-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire strictement nécessaire à la vérification de l’éligibilité de l’Utilisateur.
3.4 Engagements de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte LABAZ correspondant à son identité et à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La Région Île-de-France se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à l’Application ou aux Services en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou de tentative de fraude.
3.5 Moyens techniques
Tous les matériels, équipements, logiciels et frais nécessaires à l’accès à l’Application et à l’utilisation des Services demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – Fonctionnement de l’Application et règles d’utilisation
L’installation de l’Application LABAZ permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services auxquels il est éligible, notamment aux aides, dispositifs, bons plans, jeux concours et à un portefeuille virtuel (« Wallet »).
Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur accepte de recevoir des courriers électroniques liés au fonctionnement de l’Application. Il peut choisir de recevoir ou non les newsletters de LABAZ et/ou de la Région Île-de-France et modifier ses préférences à tout moment.
4.1 Comportements interdits
Il est strictement interdit aux Utilisateurs, notamment, de :
1. transmettre, publier ou exploiter tout contenu en violation des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de données personnelles ;
2. vendre, échanger ou monnayer les Services, contenus ou données présents sur LABAZ sans autorisation expresse et écrite de la Région Île-de-France ;
3. procéder à toute forme d’ingénierie inversée, de décompilation ou de désassemblage de l’Application ;
4. utiliser des dispositifs automatisés ou non autorisés pour accéder à LABAZ ;
5. porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des systèmes de la Région Île-de-France ;
6. contrefaire ou utiliser sans autorisation les marques, logos ou éléments protégés de la Région Île-de-France ;
7. perturber le fonctionnement de LABAZ ou tenter d’y introduire des virus ou programmes malveillants.
Toute violation est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 5 – Contenu de l’Application et Services proposés
5.1 Aides et dispositifs
LABAZ permet aux Utilisateurs Inscrits d’accéder, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif, aux aides et dispositifs suivants :
5.1.1 Aide pour la pratique sportive, artistique et culturelle (« Aide Sport & Culture »)
La Région Île-de-France propose, via l’Application LABAZ, une aide destinée à favoriser l’accès à la pratique sportive, artistique et culturelle des jeunes franciliens âgés de quinze (15) à dix-sept (17) ans.
Le montant de cette aide s’élève à cent (100) euros par an et par bénéficiaire. Elle est créditée dans le portefeuille virtuel (« Wallet ») de l’Utilisateur bénéficiaire au 1er septembre, sous réserve que celui-ci remplisse, à cette date, l’ensemble des critères d’éligibilité, vérifiés automatiquement lors de l’inscription via Monlycée.net ou dans le cadre de la vérification des pièces justificatives fournies.
L’aide peut être utilisée jusqu’au 31 août de l’année suivante. Elle n’est pas cumulable d’une année sur l’autre.
L’Aide Sport & Culture est sécable et peut être utilisée en une ou plusieurs fois auprès des structures partenaires du dispositif.
Cette aide est strictement personnelle. Le bénéficiaire s’engage à ne céder ses droits et avantages à aucun tiers. Un Utilisateur ne peut en aucun cas bénéficier d’une enveloppe annuelle supérieure à cent (100) euros ni utiliser un coupon issu du compte d’un autre Utilisateur.
5.1.2 Aide à l’acquisition d’un vélo mécanique
Cette aide permet aux jeunes franciliens âgés de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans inscrits sur LABAZ de bénéficier d’un remboursement partiel lors de l’achat d’un vélo mécanique.
Cette aide est accessible exclusivement via l’Application LABAZ et est proposée en partenariat avec Île-de-France Mobilités. Les conditions d’éligibilité, le montant du remboursement et les modalités de versement sont précisés au sein de l’Application.
5.1.3 Aide Navigo imagine R pour les lycéens
Une aide financière d’un montant maximal de cent (100) euros est proposée aux lycéens franciliens pour l’achat d’un forfait Navigo imagine R annuel, dans la limite du reste à charge effectif pour le bénéficiaire.
La gestion de cette aide est assurée en partenariat avec Comutitres. Les modalités d’attribution et de versement sont précisées au sein de l’Application LABAZ.
5.1.4 Aide Scol’R pour les lycéens
Une aide financière d’un montant maximal de cent (100) euros est proposée aux lycéens franciliens pour l’achat d’un forfait Scol’R annuel, dans la limite du reste à charge effectif pour le bénéficiaire.
La gestion de cette aide est assurée en partenariat avec Île-de-France Mobilités. Les modalités d’attribution et de versement sont précisées au sein de l’Application LABAZ.
5.1.5 Aide au permis de conduire pour les jeunes en insertion professionnelle
La Région Île-de-France finance, via LABAZ, une aide pouvant atteindre mille (1 000) euros pour le financement du permis de conduire de catégorie B des jeunes franciliens âgés de dix-huit (18) à vingt-cinq (25) ans.
Cette aide est réservée aux jeunes titulaires du code de la route se trouvant dans l’une des situations suivantes : - stagiaire de la formation professionnelle ; - signataire d’un Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) ; - demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone rurale.
Les lycéens, apprentis et étudiants ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les conditions d’attribution, de versement et de justification de l’aide sont précisées dans l’Application LABAZ et dans les documents contractuels applicables.
5.2 Bons plans
Les « Bons plans » proposés dans l’Application LABAZ consistent en des offres, avantages, réductions ou opportunités spécifiques destinés aux jeunes franciliens, portant notamment sur des activités culturelles, sportives, de loisirs, de formation ou de services.
Ces Bons plans sont proposés par des partenaires de la Région Île-de-France dans le cadre de conventions de partenariat conclues avec celle-ci. Les conditions d’accès, de validité et d’utilisation des Bons plans sont définies par les partenaires qui les proposent et précisées dans l’Application.
La Région Île-de-France n’intervient pas dans la définition des conditions commerciales propres aux Bons plans des partenaires et ne saurait être tenue responsable de leur mise en œuvre par les partenaires.
5.3 Jeux concours
La Région Île-de-France organise, via l’Application LABAZ, des jeux concours permettant aux Utilisateurs de tenter de gagner notamment des places ou invitations pour des événements sportifs, culturels ou institutionnels organisés par la Région ou par l’un de ses partenaires.
Chaque jeu concours est régi par un règlement spécifique, accessible depuis sa fiche de présentation au sein de l’Application LABAZ, lequel précise notamment les conditions de participation, de désignation des gagnants et de remise des lots.
5.4 Tips
La rubrique « Tips » de l’Application LABAZ regroupe des contenus informatifs, pratiques et pédagogiques destinés aux jeunes franciliens.
Ces « Tips » ont pour objet de proposer des astuces, informations et services utiles dans des domaines variés, notamment les loisirs, la santé, l’éducation, la culture, la formation, l’orientation, l’emploi ou la vie quotidienne.
Les contenus publiés dans la rubrique « Tips » ont une vocation exclusivement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel de la part de la Région Île-de-France.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’Application LABAZ et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la Région Île-de-France.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de la Région Île-de-France est interdite.
La Région accorde aux Utilisateurs un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non cessible et strictement personnel de l’Application, dans le respect des présentes CGU.
ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel
La Région Île-de-France collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de LABAZ, conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique de cookies accessibles via l’Application.
ARTICLE 8 – Responsabilité
8.1 Limitation générale de responsabilité
En tout état de cause, la Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, notamment toute perte financière, perte de chance, gain manqué, inexactitude, perte ou corruption de fichiers ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application LABAZ et ses Services.
Le rôle de LABAZ se limite à la mise à disposition des Services décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des conséquences qui en résultent.
8.2 Conformité de l’utilisation et absence de garantie
L’Utilisateur s’engage à utiliser LABAZ conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Région Île-de-France ne donne aucune garantie quant à la conformité de l’utilisation que l’Utilisateur fait ou projette de faire de l’Application aux dispositions légales et réglementaires nationales ou internationales applicables.
8.3 Disponibilité des Services et aléas techniques
La Région Île-de-France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité aux Services, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
L’Utilisateur est informé que l’accès à LABAZ peut être interrompu ou altéré notamment en raison :
- d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution de l’Application ;
- de difficultés de fonctionnement ou d’interruptions indépendantes de la volonté de la Région, notamment en cas de défaillance des réseaux d’électricité ou de télécommunications ;
- de dysfonctionnements du réseau Internet affectant la transmission ou le stockage des données ;
- de suppression, d’impossibilité de stockage ou de transmission incorrecte de contenus ;
- de modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services résultant de ces situations.
8.4 Interruption, suspension et modification des Services
La Région Île-de-France se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie de l’Application LABAZ ou de ses Services, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du dispositif, sans que ces opérations n’ouvrent droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur.
8.5 Force majeure
La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni exercer aucun recours à l’encontre de la Région Île-de-France.
8.6 Manquement de l’Utilisateur
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Région Île-de-France se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès aux Services, dans les conditions prévues aux présentes, sans que cela n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 9 – Modification des CGU
La Région Île-de-France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation de l’Application.
ARTICLE 10 – Convention de preuve
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les relations entre la Région Île-de-France et l’Utilisateur.
Ainsi, la Région Île-de-France pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par elle, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
ARTICLE 11 – Indivisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des CGU n’affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
ARTICLE 13 – Résiliation
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’Application. La Région Île-de-France se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux CGU ou en cas d’utilisation abusive ou inappropriée des Services.
L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Région Île-de-France.